Conditions d’utilisation
Conditions générales d’utilisation — Cozydoodle™
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Bienvenue chez Cozydoodle™ ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Cozydoodle™. Cozydoodle™ exploite cette boutique et ce site internet, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement conçue (les « Services »).
Cozydoodle™ utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions générales d’utilisation » ou « Conditions »), définissent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez nos Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment en matière d’exclusion de garanties et de limitation de responsabilité.
En visitant, utilisant ou interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser.
SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence et, le cas échéant, avoir donné votre consentement pour permettre aux personnes mineures dont vous avez la charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à notre boutique en ligne, la parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, certaines informations peuvent vous être demandées, telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, vos informations de paiement et votre adresse de livraison.
Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte sous licence à une autre personne.
SECTION 2 — NOS PRODUITS
Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits et services de manière aussi fidèle que possible dans notre boutique en ligne.
Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur rendu sur votre écran en fonction de l’appareil utilisé, de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés correspondra exactement à vos attentes ou aux représentations affichées dans notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.
Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et de limiter les quantités proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction donnée, au cas par cas.
SECTION 3 — COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat.
Cozydoodle™ se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour tout motif légitime et conformément à la législation applicable. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation de son acceptation par Cozydoodle™.
Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande puisse être définitivement acceptée.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Cozydoodle™ peut ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation une fois la commande traitée ou expédiée.
Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement [LIEN], sans préjudice des droits légaux dont vous bénéficiez en tant que consommateur.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis.
Le prix facturé pour un produit ou service sera celui applicable au moment où la commande est passée et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande.
Sauf indication contraire, les prix affichés peuvent ne pas inclure les frais de livraison, de traitement, de douane ou d’importation. Les taxes applicables sont affichées ou incluses conformément à la législation applicable.
Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou sur d’autres boutiques exploitées par des tiers.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour toutes les transactions effectuées dans notre boutique.
Vous déclarez et garantissez que :
-
Les informations de paiement que vous fournissez sont exactes et complètes
-
Vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi
-
Les transactions effectuées seront honorées par votre prestataire de paiement
-
Vous réglerez l’ensemble des frais applicables, y compris les frais de livraison et taxes éventuelles
SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison communiqués sont des estimations et peuvent varier.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières, les conditions météorologiques ou d’autres événements indépendants de notre volonté.
Les dispositions relatives au transfert des risques s’appliquent conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, notamment nos marques, textes, présentations, images, éléments graphiques, avis clients, vidéos, contenus audio ainsi que leur conception et leur organisation, appartiennent à Cozydoodle™, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de nos contenus sans autorisation écrite préalable, sauf lorsque la loi vous y autorise.
Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle.
SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils proposés par des tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.
Ces outils peuvent être fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sous réserve des garanties légales applicables.
L’utilisation de ces outils tiers s’effectue sous votre responsabilité et conformément aux conditions du fournisseur concerné.
SECTION 8 — LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites tiers.
Lorsque vous accédez à un site tiers, nous vous recommandons de consulter ses propres conditions et politiques avant de l’utiliser.
SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
Cozydoodle™ utilise Shopify pour fournir et exploiter certains aspects des Services.
Toutefois, les achats effectués dans cette boutique sont conclus directement avec Cozydoodle™, et non avec Shopify.
Sous réserve de la législation applicable et des services directement fournis par Shopify, Shopify n’est pas le vendeur des produits achetés auprès de Cozydoodle™.
SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles collectées dans le cadre des Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité [LIEN] et à la législation applicable en matière de protection des données.
Nos Services étant hébergés ou fournis en partie par Shopify, Shopify peut collecter et traiter certaines données personnelles afin de fournir, sécuriser et améliorer les Services, conformément à ses propres obligations en matière de protection des données.
SECTION 11 — COMMENTAIRES ET AVIS
Si vous nous transmettez des commentaires, avis, idées ou suggestions, vous accordez à Cozydoodle™, dans la mesure permise par la loi, une licence mondiale et libre de redevances permettant d’utiliser, reproduire, adapter et publier ces contenus aux fins liées à nos activités et Services.
Nous ne sommes pas tenus de conserver ces commentaires de manière confidentielle ni de verser une rémunération en contrepartie, sauf disposition légale contraire.
SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Certaines informations disponibles sur nos Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs ou informations inexactes et, lorsque cela est légalement possible, de modifier ou d’annuler une commande concernée.
SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez pas utiliser les Services :
-
À des fins illégales
-
En violation des lois ou réglementations applicables
-
Pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui
-
Pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
-
Pour collecter illicitement les données personnelles d’autres utilisateurs
-
Pour compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement de notre site ou de nos Services
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions, dans les limites autorisées par la loi.
SECTION 14 — RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions ou lorsque cela est autrement permis par la législation applicable.
Les obligations et responsabilités nées avant la date de résiliation restent applicables après celle-ci lorsque leur nature le justifie.
SECTION 15 — EXCLUSION DE GARANTIES
Dans les limites autorisées par la législation applicable, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».
Nous ne garantissons pas que l’accès aux Services sera permanent, ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter les garanties légales obligatoires dont bénéficient les consommateurs.
SECTION 16 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Cozydoodle™ ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation des Services ou des produits.
Toutefois, aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue, notamment les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.
SECTION 17 — INDEMNISATION
Dans les limites autorisées par la loi, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Cozydoodle™, Shopify ainsi que leurs sociétés affiliées concernant les réclamations résultant directement de votre violation des présentes Conditions ou de la législation applicable.
SECTION 18 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi ou, si nécessaire, séparée des présentes Conditions.
Les autres dispositions resteront pleinement applicables.
SECTION 19 — INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Cozydoodle™ concernant l’utilisation des Services, sous réserve des droits obligatoires prévus par la législation applicable.
SECTION 20 — CESSION
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.
Nous pouvons transférer nos droits et obligations lorsque cela est autorisé par la législation applicable.
SECTION 21 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la juridiction dans laquelle Cozydoodle™ exerce ses activités, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous pouvez également bénéficier des protections impératives prévues par la législation de votre pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
SECTION 22 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions en publiant une version actualisée sur notre site internet.
Les modifications s’appliqueront conformément à la législation en vigueur. La poursuite de l’utilisation des Services après l’entrée en vigueur des modifications peut constituer une acceptation de celles-ci lorsque la loi le permet.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de nos Conditions.
SECTION 23 — COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales d’utilisation, veuillez contacter Cozydoodle™ à l’adresse suivante :